Conditions générales d’utilisation

La Mission « Gestion du patrimoine historique du Groupe ADP » est une section de l’Amicale d’Aéroports de Paris, association loi 1901 regroupant les agents ayant 10 ans minimum d’activité au sein du Groupe ADP. Elle a pour mission de valoriser les éléments du patrimoine historique du Groupe ADP, de gérer leur maintien et leur conservation ainsi que les mettre à disposition de l’entreprise. Les collections sont abritées dans un bâtiment dédié du Groupe ADP sur l’aéroport Paris-Orly, ouvert au public uniquement lors d’évènements particuliers. On y trouve une scénographie imaginée sous forme d’ilots métiers enrichis de personnages en uniforme datant de 1946 à nos jours.
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse :
www.missionpatrimoine.groupe-adp.com.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants, utilisés dans les présentes conditions et dans les conditions particulières applicables au service, ont la signification suivante :

“Conditions Générales” désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet missionpatrimoine.groupe-adp.com.
“Site” désigne le site internet accessible à l’adresse : http://www.missionpatrimoine.groupe-adp.com
“Utilisateur” désigne toute personne physique, ayant ou non créé un Compte, qui utilise le Site, dont l’utilisation est soumise aux présentes Conditions Générales. Seules les personnes de plus de quinze (15) ans sont autorisées à créer un Compte.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site.
La Mission Patrimoine se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et celles des Conditions Particulières, les dernières prévaudront.

Article 3 – Frais de connexion

Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau internet sont à la charge des Utilisateurs.

Article 4 – Spécificités liées au site internet

Le site regroupe des informations en partie sur l’histoire du Groupe ADP, sur l’actualité de la Mission patrimoine (évènements) et sur les collections patrimoniales du Groupe ADP
Les fonctionnalités du site sont accessibles uniquement en français.
La liste des fonctionnalités de l’Application est susceptible d’évoluer, la Mission patrimoine se réservant la possibilité d’ajouter ou supprimer des informations sans préavis.
L’Application est disponible pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android. Les configurations minimales permettant le fonctionnement du service sont :

un dispositif dont l’OS est iOS 9 ou supérieur, ou Android 4.4 ou supérieur ;
un dispositif permettant d’accéder à internet (via Wifi ou 3G/4G).

La Mission patrimoine fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment. Néanmoins l’Utilisateur déclare être parfaitement informé que certaines fonctionnalités de l’Application sont fournies au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et que la disponibilité desdits réseaux conditionne l’accès à ces fonctionnalités. Ainsi, la Mission patrimoine, sera dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Application pour quelque raison que ce soit.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

En application du règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le “RGPD”) et de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Ioi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la Mission patrimoine est responsable des traitements sur vos données à caractère personnel (ou “données personnelles”) dans le cadre de la gestion de la fiche contact.

La politique de protection des données personnelles vous informe sur les différents types de traitements que la Mission patrimoine est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel des utilisateurs du Site et sur les droits de ces personnes au regard des traitements effectués.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Les images, textes, programmes et autres composants du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et/ou la représentation et/ou diffusion du Site totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d’un ou plusieurs éléments qui les composent, est interdite sans accord exprès préalable et écrit de la Mission patrimoine.
Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, la mission patrimoine se réservant le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre dudit auteur.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être mis en œuvre sans l’accord exprès préalable et écrit de la Mission patrimoine.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de la mission patrimoine envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et ayant causé un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut pas être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de la Mission patrimoine ne peut pas être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou de en cas de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Mission patrimoine ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site dans les conditions prévues par cette loi.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Article 8 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant leur interprétation et leur exécution, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas d’absence de résolution amiable, les Parties soumettront ledit litige à l’appréciation des tribunaux français compétents.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.